Mentions légales
Dernière mise à jour :
Sommaire
1. Éditeur
La plateforme kibaru-app-curniv est éditée par :
- Dénomination sociale
- Forme juridique
- Capital social
- RCCM
- NCC (compte contribuable)
- Siège social
- Téléphone
- Site web
Directeur de la publication : .
2. Hébergement
- Hébergeur :
- Adresse :
- Site web :
- Localisation des serveurs :
3. Activité
fournit un service d’envoi de SMS professionnels (interface web et API) à destination des entreprises et organisations. Les messages sont acheminés par l’intermédiaire de fournisseurs d’envoi et d’opérateurs de télécommunications dûment autorisés.
Cette activité s’exerce dans le respect de l’ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication, de la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques et des décisions de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI).
4. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel sont réalisés conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 et déclarés auprès de l’ARTCI (référence : ). Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez la politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de la Plateforme (structure, textes, logiciels, interfaces, marques et logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est interdite. Les marques des opérateurs, fournisseurs et clients citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne peut garantir leur exhaustivité. Les contenus des SMS envoyés au moyen de la Plateforme relèvent de la seule responsabilité des organisations expéditrices. Pour signaler un message abusif ou frauduleux, contactez-nous à en précisant le numéro expéditeur, la date et le contenu reçu.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relève de la compétence des tribunaux d’Abidjan (Côte d’Ivoire). Les conditions d’utilisation du service sont précisées dans les conditions générales d’utilisation.